Loi Pinel Marseille : quelles sont les conditions à suivre ?

Marseille est une ville qui est classée comme deuxième plus grande ville dans le pays après la capitale. La ville de Marseille est éligible à la Loi Pinel. Elle se distingue par son côté dynamique ainsi que son aspect universel, en particulier parce qu’elle est située au bord de la Méditerranée et qu’elle est dotée de trésors naturels d’une valeur importante.

Différentes raisons existent pour pousser les investisseurs à choisir la ville de Marseille pour des locations en Loi Pinel, dans le but de se construire un patrimoine immobilier avec défiscalisation.

Comment fonctionne la Loi Pinel à Marseille ?

La Loi Pinel permet aux investisseurs lors de leur acquisition d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts

ville marseille

C’est un dispositif qui a pour objectif la stimulation de la construction de logements neufs dans la ville de Marseille, ainsi que les autres villes avec des marchés immobiliers tendus. 

Pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal, le propriétaire doit louer son appartement Pinel durant une période précise et fixée soit :

  • Une location de bien d’une durée de 6 ans implique une réduction d’impôts de 12% de la somme d’acquisition du bien,
  • Une location de bien d’une durée de 9 ans implique un avantage fiscal de 18% du tarif d’investissement.

Quelles conditions suivre dans la Loi Pinel ?

La Loi Pinel intéresse fortement les contribuables ayant une grande imposition, mais elle reste accessible à n’importe quelle personne résidant fiscalement en France. Cependant, cette loi ne s’applique pas lorsque les conditions ne sont pas respectées. Ces dernières sont déterminées en fonction du logement et du locataire.

Nous commençons tout d’abord par les conditions en lien avec le locataire. Celui-ci doit obligatoirement respecter le dispositif Pinel. Le propriétaire doit également au moment de la signature du contrat  s’assurer que les conditions suivantes sont respectées :

  • Il faudrait que le foyer discal en rattachement soit différent du foyer fiscal du propriétaire, et cette condition est en lien direct avec les propriétaires qui louent leur bien à des ascendants ou encore des descendants,
  • Les ressources du locataire ne doivent pas excéder une limite précise déterminée en fonction du foyer fiscal et de sa composition.

Vous trouverez ici plus de détails sur comment investir dans l'immobilier à Marseille.

Nous allons maintenant parler des conditions du logement. Les logements doivent eux aussi suivre certaines conditions précises imposées par le dispositif Pinel :

  • Location durant l’année suivant la période d’achat,
  • Location comme étant une résidence principale du locataire,
  • Une location obligatoirement vide soit une location non meublée,
  • Une location au niveau de la zone A soit la zone de Marseille,
  • Suivi de la réglementation sur les performances d’énergie (BBC 2005 ou RT 2012),
  • Respecter obligatoirement les limites de loyers du dispositif Pinel.

L’encadrement des loyers avec le passage par le système de plafonnement s’inscrit selon les ménages et leurs accessibilités en fonction des revenus. La limite est fixée en fonction de la zone géographique. En ce qui concerne la région de Marseille, la limite est fixée au tarif d’un seul mètre carré de la région Pinel A