Sommaire:
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et propriétaires. Elle permet de couvrir les risques liés à votre logement et à vos biens. En cas de sinistre, l’assurance habitation prend en charge les frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés. Cependant, il faut savoir que cette assurance ne couvre pas toutes les situations.
Il existe différents types d’assurances habitation : responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, vol… Nous allons voir çà de plus près dans cet article.
Souscription d’une assurance habitation
L’assurance habitation est une obligation pour tout locataire, mais elle peut être facultative pour le propriétaire. Elle permet de couvrir les dégâts causés à l’immeuble par un sinistre (incendie, explosion, etc. ) ou par un accident domestique.
L’assurance habitation est obligatoire pour la location d’un logement non meublé.
Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour se prémunir contre les risques liés au logement loué. Cependant, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance habitation si le propriétaire fournit une attestation indiquant que son bien immobilier est déjà assuré. En effet, lorsque vous emménagez dans un appartement ou une maison qui fait partie d’un ensemble immobilier comprenant plusieurs biens immobiliers, vous êtes considérée comme étant « occupant sans titre » du bien concerné et c’est votre responsabilité civile qui prend en charge les éventuels dégâts occasionnés au logement occupé.
Lorsque vous quittez un immeuble en copropriété, la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire sauf :
– Si le règlement de copropriété exige expressément que tout occupant justifie d’une assurance « multirisque habitation » ; – Si des travaux doivent être réalisés sur l’immeuble et que vous ne pouvez pas faire les travaux vous-même ; – Si vos voisins ont connaissance de votre absence prolongée (par exemple : réalisation de travaux importants) et qu’ils ont besoin d’être relogés pendant l’exercice de leurs activités professionnelles (droit au maintien temporaire du local loué).
Réception d’un constat d’infraction
Si vous recevez un constat d’infraction, il faut savoir que cela signifie qu’une personne a commis une infraction au Code de la sécurité routière.
Il existe différentes infractions au Code de la sécurité routière et elles peuvent être sanctionnées par des amendes et/ou par le retrait de points du permis de conduire. Certaines infractions sont considérées comme mineures alors que d’autres sont considérées comme majeures.
Voici les différents types d’infractions au Code de la sécurité routière : – Infraction au stationnement ; – Excès de vitesse ; – Refus ou défaut d’obtempérrer à un ordre d’un agent ; – Non-respect des feux rouges, feux oranges ou clignotants ; – Circulation sur une voie interdite (panneau STOP) ; – Non-arrêt à un arrêt obligatoire (panneau CEDEZ LE PASSAGE) ; – Non-port du casque pour les motocyclistes et non port du casque pour les cyclistes, etc.
Déclaration de sinistre
Vous avez subi un sinistre et vous souhaitez déclarer un sinistre pour votre assurance habitation ? Dans quel cas devez-vous déclarer le sinistre à votre assureur ? Votre contrat d’assurance habitation peut prévoir une clause « recours contre les voisins ». Cette clause vous permet de bénéficier d’une protection juridique en cas de litige avec vos voisins. Si ceux-ci ont causé des dommages à votre habitation, il est possible que l’indemnité versée par l’assurance ne couvre pas toutes les réparations nécessaires. Afin de pouvoir faire valoir cette clause, il convient donc de déclarer le sinistre à l’assureur. Si vous n’avez pas souscrit cette garantie, contactez directement votre voisin afin de convenir ensemble du montant des réparations qui seront effectuées en échange d’un remboursement partiel ou total des frais engagés par son assureur (déplacement, travaux). En effet, la plupart des contrats d’assurances multirisques habitation comportent une garantie « recours contre les voisins ».
Lorsqu’un accident se produit chez vous et qu’il est causé par un tiers non identifié ou non assuré : – La responsabilité du propriétaire du logement (occupant) est engagée si cela résulte d’un vice ou d’une malfaçon survenus avant la location ; – La responsabilité du locataire est engagée si l’accident provient notamment d’un vice ou d’une malfaçon affectant le logement loué. Pour plus de renseignements sur ce sujet consultez nos articles : Assurance Habitation : Faut-il y souscrire? Quelles assurances pour mon appartement en location?
Attestation d’assurance
Il est obligatoire de souscrire une assurance lors de la mise en location d’un bien immobilier. En effet, cette démarche vous permettra d’être couvert et de protéger votre patrimoine.
Les locataires peuvent également être couverts par le propriétaire si ce dernier a contracté une assurance pour son bien. Cependant, il faut savoir qu’il existe différents types d’assurances dont les avantages et les inconvénients varient en fonction des situations et des besoins de chaque individu.
Il convient donc de faire le point sur toutes ces assurances pour pouvoir choisir celle qui sera la plus adaptée à votre situation.
Remboursement
Lorsque vous investissez dans un bien immobilier, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous.
Les remboursements et le paiement en nature sont les principales options qui s’offrent à vous.
Le remboursement du prêt immobilier peut être effectué par mensualités constantes ou variables, c’est-à-dire que la durée du prêt peut varier chaque mois, tandis que le montant des mensualités reste identique.
L’avantage de ce type de remboursement : un échéancier fixe et donc une gestion plus facile des finances. Par contre, ce type de remboursement peut être coûteux si l’emprunteur souhaite réduire la durée du prêt pour allonger sa capacité d’emprunt. Dans ce cas, il faudra procéder à un rallongement du crédit et donc payer des intérêts supplémentaires sur le capital emprunté.
Le paiement en nature est également possible avec un investissement locatif : cela consiste à acheter un bien avant d’en percevoir les revenus locatifs correspondants.
Vous pourrez alors faire appel au service d’un professionnel tel qu’un agent immobilier afin d’acheter votre logement sans devoir passer par l’intermédiaire d’une banque. Cette option sera particulièrement avantageuse si vous ne souhaitez pas toucher aux fonds propres pour effectuer votre achat et que vous n’avez pas assez de ressources financières à consacrer au financement de votre projet (achat ou construction).
Dédommagement
Tout le monde a droit à un dédommagement en cas de retard. Cependant, il est important de savoir que l’opérateur est tenu d’informer la clientèle de ce droit et doit fournir des informations précises sur ce qu’est un dédommagement. Toutes les entreprises qui proposent un service doivent établir une liste des retards fréquents pour permettre aux consommateurs de bénéficier du dédommagement. En cas d’annulation totale ou partielle du vol, les passagers ont droit à un remboursement intégral des frais supplémentaires encourus pendant leur voyage ou à un nouveau vol vers la destination finale dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, vous avez droit au remboursement intégral si votre vol a été annulé ou retardé pendant plus de 3 heures jusqu’à 2 heures avant l’heure initialement prévue pour votre arrivée à votre destination finale (en fonction du temps nécessaire pour effectuer le trajet). Si vous êtes refusés à l’embarquement parce que vous ne répondez pas aux exigences de taille (pour les voyages internationaux) ou que votre billet n’a pas été utilisée en raison d’une surréservation (pour les voyages domestiques), vous serez alors autorisés à demander soit : Un transfert gratuit vers une autre compagnie avec une durée maximale de 14 heures ; Une indemnisation financière sous forme d’un bon valable pour un voyage ultérieur ; Un remboursement complet.
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et propriétaires. Il existe différentes formules d’assurance habitation, avec des garanties adaptées aux besoins de chacun. En cas de sinistre, il faut faire une déclaration à l’assureur, qui peut alors vous indemniser ou procéder à la réparation du bien endommagé.