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L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour toutes les personnes qui construisent ou font construire une maison individuelle, un immeuble collectif ou des travaux de rénovation. Elle permet de garantir le paiement des réparations nécessaires à la remise en état du bien endommagé. Mais comment choisir le bon assureur ?
Qu’est-ce que la garantie dommage-ouvrage ?
La garantie dommages-ouvrage est une assurance que l’on peut souscrire avant même de commencer les travaux. Elle permet de couvrir les coûts des réparations suite à un sinistre survenu pendant la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Par cette assurance, le maître d’ouvrage (qui fait construire) peut être indemnisé rapidement pour tout sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant le logement impropre à sa destination (ex.: inondation). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et durant le premier semestre qui suit la réception des travaux par le maître d’ouvrage. assurance immeuble
Les articles 1792 et suivants du code civil
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle a pour vocation de couvrir les travaux de réparation des désordres affectant les ouvrages de bâtiments à usage autre que l’habitation. Pour qu’un tel contrat soit valable, il faut que le maître d’ouvrage et le constructeur soient tous les deux désignés en tant qu’assuré dans la police. Si un seul des acteurs n’est pas cité, cela rendra le contrat invalide. Cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes qui construisent des ouvrages. Une fois conclu, ce contrat permet au maître d’ouvrage de réparer rapidement un éventuel sinistre affectant une partie du bien immobilier sans avoir besoin de rechercher la responsabilité du constructeur. assurance immeuble
Les garanties proposées par l’assureur
En cas de sinistre, c’est l’assureur qui garantit la réparation des dommages ou le remboursement des sommes investies.
Il propose donc une assurance décennale obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
L’assurance décennale est une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire dont le but est de couvrir les dommages pouvant survenir suite à un chantier, et ce, pendant 10 ans. Cette garantie permet au professionnel du secteur de faire face aux éventuelles réparations en cas de malfaçons ou d’anomalies constatées sur un chantier. En outre, cette garantie peut être étendue à la responsabilité civile du maître d’ouvrage (l’acquéreur). assurance immeuble
Des exemples d’assureurs proposant des garanties dommage-ouvrage
Lorsque vous effectuez des travaux de construction ou de rénovation, la souscription d’une garantie dommages-ouvrage est requise. Cette assurance vous permet de réparer rapidement les dommages causés aux propriétaires du bâtiment avant qu’ils ne soient transmis à un assureur. Elle intervient avant le début des travaux et jusqu’à la fin des procédures judiciaires. Nombreux sont les assureurs qui proposent ce type de garantie, mais ils ne sont pas tous en mesure de couvrir l’ensemble du territoire français.
Vérifiez donc que votre compagnie vous propose une couverture nationale avant de conclure un contrat avec elle. Certaines compagnies peuvent également être plus intéressantes pour vos chantiers si elles couvrent une zone géographique précise : c’est notamment le cas des entreprises locales qui peuvent offrir un meilleur rapport qualité/prix que les grandes compagnies internationales soumises à la loi européenne du marché unique.
Les assureurs spécialisés en dommage-ouvrage proposent principalement trois types d’assurance: L’assurance « Tout risques chantier » : elle permet de protéger votre activité et votre responsabilité pendant les travaux, même si ceux-ci n’ont pas commencés et se terminent plus tard que prévu, car elle prend effet au moment où l’assurée commence son chantier (en règle générale par ordonnancement). assurance immeuble
Les avantages de souscrire une assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage est une assurance qui permet de garantir les travaux de réparation des dommages affectant un ouvrage neuf. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et avant l’obtention du permis de construire.
La souscription à cette assurance vous offre la possibilité de démarrer rapidement les travaux sans attendre le résultat des expertises nécessaires à l’indemnisation.
Il faut savoir que la prise en charge par l’assurance dommage-ouvrage couvre les frais relatifs aux réparations, y compris ceux engagés pour des travaux complémentaires.
L’assurance dommage-ouvrage vous permet également de demander des indemnités en cas de retard et/ou d’inexécution, ainsi qu’en cas de sinistre total ou partiel survenu après la réception des travaux mais antérieurement à sa mise en exploitation ou son habitabilité. assurance immeuble
Comment choisir le meilleur assureur pour votre dommage-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage permet de couvrir les dégâts pouvant survenir sur un chantier. En effet, lorsque vous faites construire une maison, il se peut que des désordres apparaissent après la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage permet alors de rechercher et de couvrir les éventuels problèmes. Cette assurance est obligatoire pour toutes les constructions neuves ou en cours de construction.
Il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’assurances : l’assurance dommages-ouvrage classique, l’assurance dommages-ouvrage garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage après rénovation. assurance immeuble
Les assureurs sont nombreux et il est souvent difficile de savoir lequel choisir. Dans la plupart des cas, les constructeurs proposent une assurance dommages-ouvrage à l’intérieur de leur contrat de construction de maison individuelle. Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui fait construire sa maison.