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La caution simple est une garantie qui peut être donnée par un tiers (un parent, un ami, un membre de la famille…) et qui permet de couvrir le débiteur dans le cas où il ne pourrait pas payer ses dettes.
La caution solidaire est une garantie qui peut être donnée par l’un des époux ou encore par les deux époux conjointement. Dans ce cas, les deux époux sont solidaires du paiement des dettes contractées par l’un d’eux.
Qu’est-ce qu’une caution simple ?
Une caution simple est une garantie qui permet à un locataire de louer son logement sans avoir à fournir un dépôt de garantie. Ce montant n’est pas conservé par le propriétaire, mais il reste toutefois une sécurité pour lui en cas d’impayés.
La caution simple est donc la garantie que le locataire ne manquera pas de payer son loyer et ses charges à l’échéance convenue. Elle peut être demandée dans plusieurs cas : Lorsque le propriétaire souhaite louer son bien immobilier, mais qu’il a du mal à trouver des locataires.
Le bailleur demande alors au futur locataire de signer une caution solidaire pour assurer la bonne fin du contrat de location avec le futur locataire.
Lorsque les revenus du bailleur sont insuffisants pour couvrir l’intégralité des charges liées à la location (charges récupérables).
Le bailleur demande alors au futur locataire de signer une caution personnelle ou solidaire afin d’assurer la bonne fin du contrat de location avec le futur locataire. Cette alternative a notamment été créée par rapport aux cautions solidaires présentes chez certains organismes HLM qui imposent des conditions très strictes et qui ne permettent pas toujours au propriétaire d’avoir accès aux aides financières dont il aurait pu bénéficier.
Il peut également arriver qu’un propriétaire n’accorde sa confiance qu’à une seule personne, ce qui limite considérablement les chances que son habitation soit occupée correctement par un autre occupant (problèmes techniques, dégradations. ). solidarité
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
La caution solidaire est une garantie qui permet à un propriétaire-bailleur de s’assurer que le locataire qui occupe son bien sera en mesure d’effectuer les paiements du loyer et des charges locatives.
Le bailleur ou la banque demande alors à un tiers, appelé «caution», de s’engager au remboursement des impayés de loyers si le locataire n’est pas en mesure d’honorer cette obligation. En contrepartie, la personne physique ou morale (souvent une société) qui se porte caution pourra être sollicitée par le bailleur pour récupérer auprès du débiteur principal les montants qu’elle aura engagés.
La caution solidaire peut prendre différentes formes : – Lettre d’intention : engagement écrit pris par le garant. – Engagement de cautionnement : la personne physique ou morale se porte garante du remboursement des mensualités dues par le débiteur principal. – Garantie autonome : engagement de payer directement au bailleur les sommes dues par le débiteur principal au titre du contrat de location. solidarité
Avantages et inconvénients de la caution simple
La caution simple est une garantie bancaire accordée par une banque, un établissement de crédit ou un organisme de cautionnement, qui permet à un créancier de se faire rembourser le montant dû en cas de défaillance du débiteur.
La caution simple peut être utilisée pour couvrir des besoins variés : la consommation (crédit à la consommation), l’immobilier (prêt immobilier) et les entreprises (affacturage). Cependant, il faut savoir que cette garantie est souvent utilisée pour les prêts à long terme.
Le principe est simple : le créancier met en place ce type de garantie sur la tête d’un emprunteur afin de se faire rembourser en cas de non-paiement des mensualités du prêt.
L’emprunteur peut souscrire ce type d’assurance auprès d’un organisme spécialisé, comme le Crédit Logement ou encore la Caisse Centrale du Crédit Mutuel qui propose notamment un contrat appelé « Garanties Locatives ».
Il existe plusieurs types de cautionnements : La caution solidaire : c’est une personne physique qui se porte garant pour l’emprunteur. solidarité
Avantages et inconvénients de la caution solidaire
La caution solidaire est une garantie, c’est-à-dire que lorsque vous demandez un prêt immobilier à votre banque, elle exige que vous soyez cautionné par une personne qui s’engage à rembourser le crédit en cas de défaillance de la part du propriétaire. Par ailleurs, l’organisme prêteur peut exiger que le nouveau locataire soit cautionné par ce même organisme. Cette solution permet à plusieurs personnes de se porter caution pour un même emprunt.
La plupart des banques exigent des cautions et cela permet d’obtenir une assurance supplémentaire sur les biens immobiliers.
Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, la compagnie d’assurance prend en charge tout ou partie des réparations en cas d’incendie ou de dégâts causés par l’eau. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut obligatoirement avoir souscrit à une assurance habitation au moment du sinistre. Toutefois, si vous êtes victime d’un vol ou d’un acte de vandalisme, vos biens seront insuffisants pour couvrir la totalité des frais de réparation et cela peut engendrer des difficultés financières importantes. Cependant, l’assurance habitation ne couvre pas les risques suivants : incendies (feux), explosions nucléaires et risques technologiques ; vols commis sans effraction ; vols avec violence ; catastrophes naturelles ; inondations et autres cataclysmes naturels ; tempêtes et autres événements climatiques exceptionnels; responsabilité civile professionnelle (RC pro). solidarité
Comparaisons entre une caution simple et une caution solidaire
La caution simple est un contrat par lequel, une personne physique ou morale se porte garant du remboursement d’un crédit. Dans ce cas-ci, le garant s’engage à payer en cas de défaillance du débiteur.
La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s’engage à rembourser les dettes d’une autre en cas de défaillance de cette dernière. Cependant, il y a des différences entre la caution simple et la caution solidaire.
La caution simple : Le principe de la caution simple est que l’on vous demande de vous porter garant pour une dette quelconque sans que vous soyez obligé à contracter un crédit personnel pour financer ce prêt. Ainsi, si vous ne pouvez pas faire face au remboursement du crédit, votre engagement sera valable et vos biens seront saisis pour être vendus afin que l’emprunteur puisse être indemnisé. Par contre si l’emprunteur fait faillite avant même que vous ne soyez tenu au paiement, l’organisme qui a octroyé le prêt n’aura plus accès à votre patrimoine car celui-ci sera gelé jusqu’à ce qu’il arrive à recouvrir son argent grâce aux biens saisis chez vous.
La caution solidaire: Le principe de la caution solidaire est que lorsque vous acceptez de prendre en charge tout ou partie des dettes d’une autre personne (dans notamment le cadre familial), alors celle-ci devient responsable des sommes engagées par ce dernier tant qu’elles n’auront pas été réglés par elle ou par les héritiers si elle venait à disparaître avant elles. solidarité
Quand faut-il recourir à une caution simple ou solidaire ?
La caution simple permet au propriétaire d’un bien immobilier de récupérer la somme versée, si l’emprunteur ne paie plus ses mensualités.
La caution solidaire est une garantie pour le créancier, car elle présente un caractère irrévocable et définitif. Cette garantie permet à la banque de se faire rembourser immédiatement par l’un des co-signataires (les cautions), cela en cas de défaillance du débiteur principal (l’emprunteur).
La caution solidaire est donc plus contraignante pour le débiteur que la caution simple. Toutefois, il existe des garanties qui permettent à l’emprunteur de ne pas être inquiété par les cautions.
Il peut souscrire une assurance « perte d’emploi » ou encore une assurance « invalidité permanente totale » (IPT). Par ailleurs, en cas de vente du bien immobilier avant le terme du prêt, l’acquéreur n’est pas tenu de payer les mensualités restantes dues jusqu’au terme initialement fixé. Par contre, en cas d’invalidité permanente partielle ou totale du débiteur principal survenu entre temps, le créancier peut demander à ce que les cautions prennent le relais. solidarité
Une caution simple est une garantie que vous donnez au créancier, en contrepartie de quoi il s’engage à vous rembourser la totalité des sommes dues si vous ne payez pas.