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La réparation immobilière est une activité qui consiste à réparer des dégâts sur un bien immobilier.
Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou encore d’un local commercial.
Le propriétaire du bien immobilier peut être le locataire ou le bailleur. Dans tous les cas, c’est lui qui prend en charge les frais de réparation. Mais il existe certaines exceptions à cette règle générale.
Qui est responsable des dommages dans une location ?
Le bailleur est responsable des dommages causés par les locataires.
Le propriétaire doit prendre en charge les dégâts qui peuvent être occasionnés par un locataire. Par exemple, s’il y a tapage nocturne, le propriétaire devra payer une indemnisation au voisinage. S’il y a des accidents domestiques (incendie, etc. ), c’est la responsabilité du propriétaire de rembourser les frais engagés pour réparer le logement ou dépanner le logement en question. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, il est important de savoir que certains travaux peuvent être à vos charges et donc à celles du locataire, et ce même si le logement n’est pas votre résidence principale. En effet, tout comme la location « normale » lorsque vous louez votre propre appartement ou maison pour un usage personnel, certains travaux doivent impérativement être effectués par le propriétaire bailleur pour pouvoir continuer à louer son bien immobilier : Travaux de copropriété : ils sont généralement définis comme étant ceux qui concernent l’ensemble des lots compris dans une copropriété (travaux relatifs aux parties communes).
Ils ne concernent pas seulement ceux effectués sur votre lot privatif mais également sur celui du voisin… Travaux d’aménagement : il s’agit ici de travaux entrant dans la catégorie « travaux dits ‘d’aménagement’, notamment lorsque ces travaux portent sur un immeuble existant ».
Les dommages causés par le locataire
Une partie de la garantie locative est déjà couverte par le propriétaire. Si vous avez une assurance incendie, l’assurance dommage-ouvrage ou une autre garantie contre les dommages causés par le locataire, vous pouvez également réclamer des indemnités au locataire en cas de sinistres. Sachez qu’il existe un certain nombre de garanties qui peuvent être souscrites pour protéger votre investissement immobilier. En effet, afin de se constituer un patrimoine et préparer sa retraite, il est important de diversifier son portefeuille et d’investir dans différents domaines.
Vous trouverez ci-dessous les différentes garanties que vous pouvez souscrire : L’assurance contre les loyers impayés (LCA) : elle permet au propriétaire qui loue son bien immobilier via une agence immobilière (location meublée ou non), de demander à ce que le loyer du locataire soit payé par l’entremise du bailleur.
Les dommages causés par le propriétaire
Dans la plupart des pays, il est interdit de faire dégâts lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Il s’agit d’une règle qui est également valable en Belgique et que les propriétaires doivent respecter. Cependant, il y a certaines exceptions qui ont été prévues par la loi afin de pouvoir récupérer le montant des dommages causés à votre bien immobilier sans problème. Si vous n’êtes pas responsable des dégâts occasionnés sur votre bien immobilier et qu’ils sont causés par un tiers, vous pourrez récupérer le montant total du préjudice subi. En revanche, si ces dégâts sont une conséquence directe de votre faute ou de l’imprudence de vos locataires, alors vous ne pourrez pas récupérer les frais liés aux travaux entrepris pour remettre le logement en état.
Le cas typique : Votre locataire a fait tomber un objet par inadvertance dans votre cuisine ou salle de bain et provoque des dégâts importants sur votre sol en carrelage.
Vous ne pouvez pas réparer les dommages au sol sans avoir à faire appel à un professionnel qui sera chargé de remettre le sol en état après travaux.
Votre locataire a cassé un meuble ou une armoire dont les coûts peuvent représenter une somme importante que vous n’arriverez peut-être pas à récupérer si les travaux n’ont pas lieu rapidement.
La réparation des dommages par le locataire
En louant un logement, le propriétaire peut s’attendre à des réparations locatives occasionnées par les locataires.
La loi prévoit que le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, mais il n’existe pas de liste exhaustive de ces réparations.
Le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux qui sont nécessaires pour assurer la sécurité physique du bien et permettre l’usage normal des lieux.
Il fait appel à une entreprise spécialisée ou effectue les travaux lui-même si cela est plus économique. Toutefois, il ne doit pas demander au locataire le coût des travaux effectués ni en supporter seul les conséquences financières. Ainsi, si le propriétaire décide de faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer certains travaux dans son logement, il devra lui verser une indemnité égale au coût total des travaux engagés. Cette indemnité n’est pas due si le bailleur a effectué personnellement lesdits travaux ou fait appel à un artisan particulier pour ce faire (CCH : L631-7). Par ailleurs, si vous êtes locataire et que vous constatez que votre logement comporte des problèmes d’infiltration ou autres malfaçons qui rendent impossible son usage normal, vous pouvez demander au tribunal de grande instance la condamnation du bailleur à effectuer les réparations nécessaires aux frais du propriétaire (CA Paris 29/11/1998). Dans tous les cas, contactez votre assureur habitation afin qu’il prenne en charge ce litige.
La réparation des dommages par le propriétaire
La réparation des dommages par le propriétaire? Lorsque vous achetez un logement, vous le payez généralement à un prix considérablement plus élevé que sa valeur marchande. En effet, cette différence de prix est due aux travaux qui ont été nécessaires pour adapter le bien à votre goût et en faire une habitation agréable à vivre. Ainsi, si l’achat d’un logement est souvent une dépense importante, il n’en demeure pas moins qu’il vaut mieux investir dans un bien qui soit en bon état plutôt que de devoir faire les frais importants de son remise en conformité. Si la vente a lieu après la réalisation des travaux, on parle alors de réparations locatives ou encore de réparations locatives dépendantes du bail. Si lors de la vente du bien immobilier, les travaux sont exigés par la loi et doivent être effectués par le propriétaire vendeur ou mandataire afin d’assurer la conformité du logement aux normes techniques applicables au jour de la vente : obligations prises par le propriétaire vendeur et obligations prises par l’acquéreur (principal ou locataire).
La responsabilité des dommages en cas de sinistre
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire souscrite par tout maître d’ouvrage. Elle prend effet à la date de réception des travaux et permet au propriétaire, si le sinistre a été causé par un vice du constructeur, de faire effectuer les réparations sans attendre une décision de justice.
Le maître d’ouvrage peut donc se retourner contre le constructeur en cas de malfaçon.
Il doit cependant souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier pour pouvoir bénéficier de ces garanties.
La garantie décennale couvre les vices et désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui affectent la structure même du bâtiment, rendant ainsi impossible son usage normal pendant 10 ans à compter de sa réception. En cas de non-souscription à l’assurance décennale, le maître d’ouvrage ne pourra pas se prévaloir des garanties précédemment citées et devra attendre une décision judiciaire avant d’engager des travaux pour remettre en état le bien immobilier endommagé. Dans certains cas particuliers, il est possible que la responsabilité civile professionnelle (RCP) puisse être engagée : si le professionnel n’est pas titulaire d’une qualification professionnelle ou ne possède pas les compétences nécessaires pour exercer son activité ; si un client subit un préjudice considérable ; en cas de faute intentionnelle ou inexcusable ; en cas d’acte anormalement grave commis par ce professionnel.
Les dégâts causés par un locataire sont à la charge du propriétaire. Le propriétaire doit remplacer les meubles et objets endommagés par le locataire. Si le locataire a causé des dommages au mobilier, il devra payer une indemnité au propriétaire qui sera prévue dans le contrat de location.