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Le diagnostic immobilier est un document obligatoire pour toute transaction immobilière.
Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant. Ce dernier doit être en mesure de fournir une attestation de conformité des installations de gaz et d’électricité, ainsi qu’un diagnostic amiante.
Le diagnostic plomb est également obligatoire si le bien immobilier a été construit avant 1949.
La durée de validité du diagnostic immobilier est de 6 mois à compter de la date de réalisation.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier
La durée de validité d’un diagnostic immobilier est de 6 ans.
Il est obligatoire d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) à la vente, mais aussi lors de la location d’un bien immobilier. Ce document permet au propriétaire ou au futur locataire de connaître les performances énergétiques du logement et donc son impact sur l’environnement. Un DPE doit être effectué par un professionnel certifié, dont les compétences sont vérifiées régulièrement.
Il est valable pendant 6 ans à compter de sa date d’établissement.
Le DPE se décompose en quatre parties : L’identification des consommations prévisionnelles d’énergie des postes suivants : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement et éclairage ; La classification du logement en fonction des étiquettes allant de A (consommation faible) à G (consommation élevée).
Les différents types de diagnostic immobilier
Différents types de diagnostics immobiliers peuvent être établis suite à la vente ou à la location d’un bien immobilier.
Ils sont obligatoires et réglementés par les lois françaises. Ces documents doivent impérativement être fournis au nouveau propriétaire du logement, c’est-à-dire au futur acquéreur ou locataire, lorsque le bien est mis en vente ou en location.
Les différents types de diagnostic immobilier Dans le cadre d’une vente immobilière, il est important de faire réaliser un certain nombre de diagnostics avant la transaction.
Le vendeur devra ainsi présenter un dossier technique regroupant une liste des diagnostics obligatoires à remettre au futur propriétaire du bien et qui auront été réalisés par un professionnel accrédité (diagnostic amiante, plomb…).
Il existe trois types de diagnostics immobiliers : Les diagnostics techniques (amiante, plomb…) ; Le constat de risque d’exposition au plomb ; Les autres diagnostics obligatoires (termites, performance énergétique…). Ces documents sont tous consultables sur Internet sur le site http://www.diagnostiqueurs-de-france.fr/.
La loi du 6 juillet 1989 sur les diagnostics immobiliers
La loi du 6 juillet 1989 sur les diagnostics immobiliers est un texte de loi qui régit l’activité des professionnels du diagnostic immobilier. Ce texte a pour objectif principal de protéger les consommateurs, et plus spécifiquement de leur éviter d’être victimes d’une arnaque ou face à un professionnel peu scrupuleux. Pour cela, la loi fixe certaines obligations : il faut obligatoirement effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la vente ou la location d’un bien immobilier ; le bailleur doit fournir aux locataires une copie du diagnostic de performance énergétique ; le vendeur doit fournir au futur acquéreur le certificat attestant que le bien n’est pas concerné par une servitude dite « de ruissellement » ; enfin, depuis octobre 2006, tout propriétaire qui souhaite réaliser des travaux sur son bien doit faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.
La règlementation thermique rt 2012
Cette nouvelle règlementation thermique a pour but d’améliorer le confort des occupants et de réduire les besoins énergétiques des logements.
La RT 2012 va permettre de réaliser des économies d’énergie substantielles, ce qui est un avantage considérable pour l’environnement et la planète. Cette nouvelle norme vise à augmenter les performances thermiques à atteindre par les constructions neuves, notamment en matière de chauffage, d’isolation, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire. Pourquoi choisir la RT 2012 ? Les principaux objectifs sont : Lutter contre le réchauffement climatique, Réduire la consommation énergétique globale des bâtiments neufs (maisons individuelles ou collectives), Améliorer le confort des occupants et limiter les pollutions intérieures du bâti (qualité de l’air intérieur).
Le dpe, un diagnostic indispensable
Le diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière. Cependant, ce document n’est pas toujours réalisé correctement et peut même être totalement erroné. Pourquoi ? Parce qu’il est très difficile de connaitre l’état d’un bien immobilier sans y avoir été au préalable.
Les professionnels qui effectuent un diagnostic sont souvent amenés à se déplacer chez les particuliers pour vérifier certains points du bâtiment. Et il faut savoir que la plupart des diagnostiqueurs immobiliers n’ont aucune formation spécifique en matière de thermique ou d’isolation.
Il est donc important qu’ils puissent compter sur des experts qualifiés pour les guider lors de leur travail. Comment faire si votre diagnostic ne correspond pas à la réalité ? En cas de non-conformité du DPE (diagnostic de performance énergétique), vous pouvez être tenu responsable des conséquences financières et juridiques engendrées par cette erreur.
Les diagnostics électriques, une nécessité absolue
Pour pouvoir vendre ou louer son bien, il est important de réaliser des diagnostics électriques. Pour ce faire, il faut se tourner vers des professionnels du domaine. Cependant, ces derniers peuvent être très onéreux.
Il existe également d’autres dispositifs qui permettent de réaliser des diagnostics électriques moins coûteux et moins contraignants. Toutefois, ces dispositifs ne sont pas forcément fiables.
Les diagnostics électriques sont des documents qui ont pour objectif de fournir une information objective sur l’état du bien immobilier concerné. Tout contenu qui y est présent doit être conforme à la réglementation en vigueur et aux normes en vigueur. Ces documents permettent par ailleurs d’assurer la sécurité des occupants du logement concerné et donc leur protection face à un risque potentiel lié à l’installation électrique de l’habitation. Avant toute chose, il est important de savoir qu’il existe différents types de diagnostic que vous pouvez trouver sur le marché : Le diagnostic amiante : Ce type de diagnostic a pour but d’identifier la présence ou non d’amiante dans les parties privatives ou communes d’un bâtiment (c’est-à-dire les parties extérieures au logement).
Le diagnostic plomb : Ce type de diagnostic a pour but d’identifier la présence ou non du plomb dans les revêtements intérieurs (peintures) du logement concerné (les murs et les sols par exemple). En cas de dépassement des seuils définis par la loi, il faudra procéder à une décontamination si nécessaire avant toute vente immobilière.
Le diagnostic immobilier a une durée de validité de 6 mois. Il est valable pendant 6 mois à compter de la date de réalisation du diagnostic. Cette durée est définie par l’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, lequel précise que la validité du diagnostic est déterminée par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’environnement, qui fixe également les conditions dans lesquelles il peut être renouvelé.